Notre notion de « sincerite du scrutin » est, vraisemblablement, l’une des plus repandues du droit electoral. Le juge electoral, quel que celui-ci soit, l’utilise fort frequemment dans ses decisions et lui fera meme jouer un role majeur puisque c’est son respect ou le atteinte qui determine, le moins rarement, le sort du contentieux en file.

Au coeur aussi du droit electoral, la notion de sincerite du scrutin souffre cependant d’une sorte de defaut de visibilite.

Si sa perception « macroscopique » reste Pluti?t simple, elle s’avere beaucoup plus complexe Quand l’on passe sur un plan « microscopique ».

Vue de loin, on peut definir la sincerite du scrutin tel le revelateur d’la volonte reelle de l’electeur. Des au cours que celle-ci ne va gui?re etre connue de maniere certaine, et donc que c’est impossible de connaitre avec certitude La selection majoritaire des electeurs, l’election est annulee par le juge (1) .

Toute la question est aussi de savoir ce qui permet de garantir votre sincerite du scrutin.

Et il faut bien reconnaitre, qu’ici, la reponse n’est gui?re aisee tant nos cas retenus par la jurisprudence sont nombreux et varies.

En realite, en y regardant de pres, on s’apercoit que votre notion en apparence eclatee trouve son unite autour du respect d’un certain nombre de principes fondamentaux du droit electoral qu’on est en mesure de integrer, Afin de reprendre l’expression de Pierre Garrone, au « patrimoine electoral europeen » (2) .

Ces principes sont : l’egalite, la liberte et le caractere secret du vote. Ils paraissent Du Reste si consequents qu’ils font l’objet, dans la plupart des democraties respectueuses de l’Etat de droit de la consecration constitutionnelle.

Ainsi, la Constitution francaise de 1958, proclame-t-elle dans le article (3) que « le suffrage est universel, egal et secret ». Meme si ce billet ne fera pas reference de maniere expresse a J’ai liberte de suffrage, celle-ci est implicite : toute violation de une telle liberte pourrait i?tre, en effet, directement contraire au principe democratique reaffirme a l’article premier une Constitution.

Les grands documents europeens relatifs aux droits fondamentaux, de leur cote, s’inspirent de ces principes. Si la Convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme ne contient pas de dispositions relatives a toutes biggercity site officiel les droits politiques, le protocole additionnel du 20 mars 1952 amende par le protocole n° 11 dispose dans son article 3 : « Mes Hautes Parties contractantes s’engagent a organiser, a des intervalles raisonnables, des elections libres au scrutin secret, en conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple via le choix du corps legislatif. »

La charte des droits fondamentaux de l’Union europeenne de 2000, dans son chapitre V consacre a J’ai citoyennete, precise que « nos membres du Parlement europeen seront elus au suffrage universel direct, libre et secret » (art. 39, al. 2).

Si ces principes ont une valeur identique, un portee est en mesure de etre variable : la sincerite du scrutin peut, Indeniablement, se mesurer de maniere collective a travers le corps electoral considere dans le ensemble ou bien a travers l’electeur a titre individuel.

I. La sincerite du scrutin et la peau electoral

J’ai sincerite du scrutin implique, comme nous l’avons surpris, que le rendu de l’election soit l’exact reflet d’la volonte, exprimee par la majorite du corps electoral. Pour cela, la perception collective de une telle notion, en tant qu’elle s’applique a l’ensemble de votre corps, reste primordiale. Et, ici, deux principes vont etre actionnes : le principe d’egalite et Le concept de liberte.

A. L’egalite

D’une maniere generale, le principe d’egalite joue un role majeur dans la conception democratique de l’Etat de droit, comme l’atteste le poste que le Conseil constitutionnel lui accorde dans sa jurisprudence.

I§a ne sera donc pas etonnant que, s’agissant plus specifiquement du droit electoral fondamental, votre principe occupe une place toute particuliere et conditionne le respect de l’exigence de sincerite.

Par essence, ce principe d’egalite reste, d’une maniere generale, polymorphe et, naturellement, il se presente, dans le domaine qui nous concerne, sous plusieurs formes.

Avant tout, il implique votre qu’on pourrait appeler l’egalite des conditions d’une competition, et cela signifie que l’integralite des candidatures (individuelles ou collectives) doivent etre soumises au aussi traitement. Ca concerne surtout les campagnes electorales aussi bien a travers leur financement qu’a travers l’acces aux medias audiovisuels.