La question en date ou d’la periode ideale Afin de effectuer le controle technique de son automobile est recurrente. Nous abordons le sujet a travers une serie de questions-reponses qui vous assisteront a produire la controle technique a excellente date.
Qu’est-ce que le controle technique ?
Le controle technique est votre examen permettant de realiser un bilan de securite complet du vehicule. Cela reste obligatoire en France depuis 1992 Afin de tous les vehicules de moins de 3,5 tonnes . Realise de facon periodique, le controle technique vise a verifier l’etat des pneus, des freins et des suspensions, etc.
Quand doit-on emmener le automobile au controle technique ?
Notre date de pallier controle technique de votre vehicule depend de l’etat de ce dernier (neuf ou occasion). Si vous venez de vous offrir un vehicule neuf, votre premier controle devra se Realiser dans les 6 mois qui precedent le quatrieme anniversaire d’la mise en circulation.
S’il s’agit de la voiture d’occasion, le premier controle technique doit etre fait avant la date limite du precedent controle. Cette date figure sur le proces-verbal de controle technique fourni avec le vendeur (garage ou particulier). Dans l’integralite des cas (voiture neuve ou d’occasion), de nouveaux controles techniques doivent etre realises l’integralite des 2 annees .
J’ai date de mise en circulation d’un vehicule reste inscrite sur le certificat d’immatriculation. Mes delais et la periodicite de presentation au controle technique sont definis par l’article R. 323-22 du Code une route.
Quelle est votre obligation en tant que vendeur tout d’un vehicule d’occasion ?
Le controle technique reste obligatoire avant la revente de n’importe quel vehicule encore de 4 ans . Ledit controle doit etre favorable et date de moins de 6 mois i l’instant du commerce. En cas de resultat defavorable avec obligation de contre-visite lors du controle avant-vente, vous avez La selection entre vendre la voiture en l’etat dans le delai de validite (en general 2 mois), ou effectuer des reparations puis passer la contre-visite.
Dans ce deuxieme cas, vous disposerez tout d’un delai de 6 mois pour commercialiser votre auto ; a compter en date du controle technique initial.
Le temps de validite d’un controle technique reste inscrite via le proces-verbal. En cas de controle technique defavorable suivi de contre-visite avec resultat favorable, le vendeur a l’obligation de fournir les 2 proces-verbaux (controle et contre-visite).
Pourquoi doit-on Realiser passer sa voiture au controle technique ?
Avant bien, vous devez passer votre vehicule de moins de 3,5 tonnes et de environ 4 annees d’age au controle technique parce que la Loi vous y oblige. Ledit controle reste base sur des points predefinis par le Code d’une route. Pneus, eclairage, vitrage. tous les elements touchant a Notre securite et au fonctionnement de l’auto paraissent evalues.
Le controle technique permet ainsi de s’assurer du niveau de securite a bord et du bon etat de marche tout d’un voiture. Au cadre de la vente de la auto de moins de 4 ans, le vendeur va volontairement concevoir votre controle afin de rassurer l’acheteur.
Ou peut-on Realiser passer sa voiture au controle technique ?
Notre controle technique doit etre realise dans un centre agree par l’Etat, ainsi, non dans un garage simple. En France, on denombre plus de 6 500 centres de controle technique agrees et surveilles par la DREAL (Direction regionale de l’environnement, de l’amenagement et du logement).
Assurez-vous que le centre choisi pour le controle technique dispose d’un 06 d’agrement delivre par la prefecture.
Quelles seront les nouvelles regles en vigueur depuis 2018 ?
En vigueur depuis le 20 mai 2018, la nouvelle reglementation se souhaite plus stricte et plus chere (avec une hausse de 15 a 20 %). Mes points de controle passent desormais de 123 a 133, ainsi, les defaillances passent de 453 a 606. Quant au nombre d’anomalies entrainant une contre-visite, Il semble desormais de 467 contre 196 avec l’ancienne reglementation.
En presence de la anomalie critique, le certificat d’immatriculation reste immediatement annule . Vous disposez alors de quelques heures pour reparer votre vehicule et le presenter a Notre contre-visite.
Quels seront les dangers a ne pas faire passer sa voiture au controle technique ?
Le defaut de controle technique reste une contravention de 4e classe qui expose l’automobiliste a une amende forfaitaire de 135 €. Mes forces de l’ordre ont la possibilite de egalement immobiliser le automobile en retenant le certificat d’immatriculation . Vous disposerez alors d’un delai de 7 journees Afin de passer le controle technique et presenter le proces-verbal.
En l’absence de controle technique, les assureurs pourront refuser de prendre en charge nos reparations du voiture suite a votre accident.
Pour resumer, la date du premier controle technique de ce voiture depend en date du precedent controle ou en date de mise en circulation. Apres, il faudra proceder a de nouveaux controles l’integralite des deux ans.
Pour etre valide, le controle technique devra se Realiser au sein d’ un centre agree par l’Etat. En l’absence de controle technique, vous encourez une amende forfaitaire de 135 €, et eventuellement une immobilisation immediate de ce vehicule.
Les points-cles a retenir pour connaitre quand passer le controle technique de sa voiture :
– Le controle https://datingmentor.org/fr/large-friends-review/ technique est indispensable en France Afin de la totalite des vehicules de moins de 3,5 tonnes ainsi que environ 4 annees d’age. – Le renouvellement du controle technique doit se Realiser la totalite des 2 annees. – Le defaut de controle technique reste une contravention de 4e classe.